Israël adopte une loi supprimant les allocations sociales aux terroristes

Une mesure législative pour renforcer la lutte contre le terrorisme

La Knesset, le parlement israélien, a adopté en deuxième et troisième lectures la proposition de loi initiée par le président de la coalition, Ophir Katz, visant à supprimer les allocations de la sécurité sociale aux terroristes condamnés.

Un soutien financier controversé jusqu’à présent

Jusqu’à présent, les terroristes reconnus coupables, qu’ils soient citoyens ou résidents israéliens, bénéficiaient de diverses allocations de la part de la sécurité sociale, notamment :

•Allocation d’invalidité

•Soins de longue durée

•Allocation de maternité

•Indemnités de naissance

•Pension de survivant

•Épargne à long terme pour chaque enfant

•Allocations familiales

•Frais d’obsèques

•Assurance chômage

•Prime d’études pour parent isolé

Ces aides pouvaient représenter des milliers de shekels par mois pour un terroriste.

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Des avantages étendus aux familles des terroristes

De plus, l’épouse d’un terroriste devenait éligible à l’allocation de revenu minimum en raison de l’incarcération de son conjoint suite à l’attentat, percevant ainsi des paiements pendant son emprisonnement. 

Les dispositions de la nouvelle loi

La loi prévoit la suppression totale de toutes les allocations pour les terroristes condamnés pour meurtre, tentative de meurtre et infractions terroristes graves. Elle supprime également le droit de l’épouse à recevoir une allocation de revenu minimum en lien avec l’incarcération de son mari.

Réactions politiques

Ophir Katz, président de la coalition et initiateur de la loi, a déclaré : “Le fait qu’un terroriste qui a tué un Juif reçoive de l’argent de l’État d’Israël est absurde et inconcevable. Nous avons mis fin à cette folie. Ma proposition de loi importante a été adoptée, et un terroriste ne verra plus un seul shekel de l’État d’Israël.”

Un débat juridique en perspective

Des sources juridiques estiment que la loi sera probablement examinée par la Cour suprême, mais ses rédacteurs sont convaincus qu’elle a été rédigée de manière à résister à un examen judiciaire.

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Réactions et implications internationales

La récente adoption par la Knesset de la loi supprimant les allocations sociales aux terroristes condamnés s’inscrit dans un contexte international où plusieurs pays ont adopté des mesures similaires. Par exemple, aux États-Unis, le Taylor Force Act interdit l’octroi d’une aide financière à l’Autorité palestinienne tant que celle-ci continue de verser des allocations aux individus reconnus coupables d’actes terroristes et à leurs familles. Cette législation américaine vise à dissuader le soutien financier aux activités terroristes en conditionnant l’aide économique à l’arrêt de ces paiements controversés.

En Israël, cette nouvelle loi reflète une volonté accrue de lutter contre le terrorisme en supprimant les avantages sociaux pour les individus impliqués dans de telles activités. Cette approche s’aligne sur les efforts internationaux visant à réduire les incitations financières liées aux actes terroristes.