Jordan_Aaron Zaghdoun

Maître Jordan Aaron Zaghdoun a fondé il y a près de douze ans le cabinet Zaghdoun Avocats, avec une vocation : offrir aux juifs francophones une représentation israélienne en français.
Le cabinet traite des transactions immobilières dans tout Israël (contrats, financement, fiscalité) et représente ses clients devant les tribunaux israéliens, notamment en contentieux civil et immobilier, recouvrement de créances, exequatur et insolvabilité.

Les articles de Jordan_Aaron Zaghdoun

Alyah : un appartement acheté avant le départ peut coûter 209 500 shekels de plus

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE EN ISRAËL

Un oleh qui conserve un appartement acheté en Israël avant son alyah peut perdre l’avantage fiscal lors de l’achat de sa résidence principale et payer 8 % de taxe dès le premier shekel.
Pour un logement à 4 millions de shekels, l’écart atteint 209 500 shekels selon les calculs de l’avocat Jordan Aaron Zaghdoun, qui affirme que des solutions juridiques peuvent être préparées avant la signature.

Takana 12א : le cadeau fiscal des olim n'est pas celui qu'on croit

Présentée comme une bonne nouvelle pour les nouveaux immigrants, la réforme du mas rechisha– la taxe d'acquisition payée par l'acheteur d'un bien immobilier en Israël – n'apporte presque rien à la plupart des familles – et elle coûte cher à ceux qui possèdent déjà un appartement en Israël.

Par Me Jordan Aaron Zaghdoun,

« 0 % de taxe d'acquisition pour les olim ». Depuis le 15 août 2024, date d'entrée en vigueur d'un nouveau règlement, la takana 12א, le message circule partout comme un cadeau fait à l'alyah. Les chiffres racontent une autre histoire : pour une grande partie des acheteurs, l'avantage est faible, et pour les olim déjà propriétaires en Israël – la réforme se traduit par une hausse d'impôt.

Ce qui a changé

Jusqu'en août 2024, l'oleh bénéficiait de l'ancienne takana 12 : pendant une période allant d'un an avant son alyah à sept ans après, il pouvait acheter le logement où il allait habiter en payant 0,5 % de mas rechisha jusqu'à environ 2 millions de shekels, puis 5 % au-delà. Cet avantage ne pouvait être utilisé qu'une fois, mais il n'exigeait pas que ce soit son seul bien : l'oleh qui possédait déjà un appartement en Israël pouvait en bénéficier pour sa résidence.

La nouvelle takana 12א prévoit 0 % jusqu'à 1 978 745 ₪, puis 0,5 % jusqu'à 6 055 070 ₪, et le barème ordinaire au-delà. Mais elle pose une condition nouvelle et décisive : l'appartement acheté doit être le seul appartement de l'oleh, ou un appartement de remplacement, l'ancien devant être vendu dans les 18 mois. Au-delà d'environ 20 millions de shekels, l'avantage disparaît.

Un « 0 % » qui existait déjà

Pour mesurer le vrai cadeau, il ne faut pas comparer la nouvelle takana à l'ancienne, mais au barème que tout résident israélien achetant son appartement unique pouvait déjà utiliser – oleh compris. Or ce barème prévoyait, lui aussi, 0 % jusqu'à environ 2 millions de shekels.

Prix du logement

Barème « appartement unique »

Takana 12א

Économie réelle

2 M ₪

≈ 700 ₪

≈ 100 ₪

≈ 600 ₪

2,5 M ₪

≈ 20 500 ₪

≈ 2 600 ₪

≈ 17 900 ₪

3 M ₪

≈ 45 500 ₪

≈ 5 100 ₪

≈ 40 400 ₪

4 M ₪

≈ 95 500 ₪

≈ 10 100 ₪

≈ 85 400 ₪

6 M ₪

≈ 195 500 ₪

≈ 20 100 ₪

≈ 175 400 ₪

Mas rechisha calculé sur les barèmes 2024, gelés jusqu'en 2027.

Le constat est net : jusqu'à 2,5 millions de shekels, l'économie est quasi nulle. Entre 2,5 et 5 millions, elle reste modeste au regard du prix du bien. Elle ne devient vraiment significative qu'à partir d'environ 5 millions de shekels. Autrement dit, le « cadeau » profite surtout aux acquéreurs de biens haut de gamme – ceux-là mêmes qui, au moment d’acheter leur deuxième bien, se retrouvent à payer 8 % de taxe d'acquisition et se rendent compte qu’il s’agissait en réalité d’une hausse d’impôt

Les vrais perdants : les olim déjà propriétaires

Le cas le plus touché est celui que l'on rencontre très souvent chez les Olim : un appartement acheté en Israël avant l'alyah – pour les vacances, pour préparer l'installation ou pour investir – puis, une fois l'alyah faite, l'achat de la résidence principale.

Hier, puisqu'il allait habiter ce nouvel appartement, cet oleh pouvait utiliser l'avantage oleh, même en gardant le premier. Aujourd'hui, comme il n'achète pas un appartement « unique », il n'a plus droit à rien : il paie le barème du deuxième bien, 8 % dès le premier shekel.

Résidence principale à 4 M ₪

Avant 2024

Aujourd'hui

Différence

Oleh sans autre bien en Israël

≈ 95 500 ₪

≈ 10 100 ₪

−85 400 ₪

Oleh déjà propriétaire d'un appartement

≈ 110 500 ₪

320 000 ₪

+209 500 ₪

Mas rechisha calculé sur les barèmes 2024, gelés jusqu'en 2027.

Plus de 200 000 ₪ de différence pour la même résidence principale. L'acheteur très haut de gamme perd aussi, et lourdement. Au-delà d'environ 12,5 millions de shekels, l'ancien plafond de 5 % était déjà plus favorable que le nouveau barème. Et au-delà de 20 millions, il perd carrément tout avantage d'oleh.

Une réforme assumée

Il ne s'agit pas d'un oubli. Les notes explicatives du ministère des Finances le disent clairement : l'objectif était de traiter l'oleh qui possède plusieurs biens comme n'importe quel autre acquéreur d'un deuxième appartement. La réforme a élargi un avantage souvent symbolique au plus grand nombre, et l'a financé en supprimant celui dont profitaient les olimdéjà propriétaires.

Une réforme fidèle à l'esprit de l'exonération ?

La question mérite d'être posée. Dans un arrêt de référence (ע"א 3207/93 פדר), le président de la Cour suprême Aharon Barak a défini le but de l'avantage accordé aux olim : aider l'oleh « fraîchement arrivé » dans ses premiers pas en Israël, et encourager son installation dans le pays. Or la réforme pénalise précisément un oleh tout juste arrivé, au seul motif qu'il avait acheté un appartement avant son alyah – c'est-à-dire qu'il avait préparé son installation. On peut difficilement imaginer meilleure illustration de l'« encouragement à l'alyah » que cet achat anticipé. En le sanctionnant, la réforme s'éloigne, à notre sens, du but même que la jurisprudence assigne à cette exonération.

Vendre n'est pas la seule solution

Face à cette règle, beaucoup pensent qu'il ne reste qu'à vendre l'appartement existant dans les 18 mois. Ce n'est pas le cas : d'autres solutions juridiques existent.

Ces solutions doivent toutefois être préparées sérieusement et en amont et c'est précisément le rôle de l'avocat de construire la bonne solution avant la signature.

La fiscalité immobilière israélienne récompense ceux qui planifient. En matière de mas rechisha, la stratégie se décide avant de signer – jamais après.

Me Jordan Aaron Zaghdoun est avocat au barreau d'Israël. Son cabinet, Zaghdoun Avocats, à Jérusalem, accompagne les francophones dans leurs achats immobiliers dans tout Israël : contrat, financement, fiscalité.
www.zaghdounlaw.com

Tel: 077-3231-770

Cet article est une information générale et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.

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