Bonne nouvelle pour les professions libérales: le Comité des Ministres aux lois a approuvé hier un projet de loi initié par les députés Eli Cohen et Roy Folkman (Koulanou) qui réglemente les allocations des prestations de chômage pour les professions libérales.

La situation actuelle est que la Loi réglementant la sécurité sociale n’autorise pas les professions libérales ayant perdu leur emploi ou n’arrivant plus à gagner leur vie de leur travail, à toucher les allocations chômage.

Dans le cadre du projet de loi, qui devrait passer en première lecture, une caisse d’allocation de chômage sera établie, mais distincte de celle de la sécurité sociale, et elle serait la source de financement des prestations de chômage pour les professions libérales.

En effet, le revenu des travailleurs indépendants peut varier considérablement d'un mois à l'autre, l'allocation de chômage sera calculée sur la base du revenu de deux ans avant la date à laquelle la personne est au chômage, et d’après le SMIC. Le projet de loi propose également de limiter l’octroi des prestations de chômage à plusieurs fois.

Les notes explicatives de la proposition prévoient, entre autre, qu'en cas de fermeture de l’affaire, "Le prestataire de la profession libérale qui souffre d’une baisse des revenus, voire n’en a pas du tout, pendant la période précédant la fermeture de l’affaire, et qui doit faire face à une absence de revenu ou d’allocations dans la période suivant la fermeture de l’affaire, aura droit au chômage."

Source : Israel HaYom