La Cour suprême a jugé jeudi qu’un large éventail de recours collectifs intentés par les Israéliens contre Facebook sera porté devant les tribunaux israéliens, bien que les plaignants aient signé des contrats stipulant que tout différend sera porté devant la justice en Californie.

La décision était conforme à l'avis juridique du procureur général Avichai Mandelblit selon lequel les contrats multinationaux dans de telles situations, comprenant un déséquilibre majeur entre les simples clients et une multinationale, ne peuvent imposer des dispositions déraisonnables obligeant le client moyen à plaider à l'étranger.

La décision pourrait affecter plus de 4,5 millions d'utilisateurs de Facebook en Israël.

Les procès israéliens contre Facebook se tiendront en Israël

La Cour suprême a fait une distinction entre Facebook Irlande et Facebook US.

Alors que les tribunaux israéliens qui entendent les cas des clients israéliens de Facebook Irlande devront appliquer la loi californienne dans leurs tribunaux, les tribunaux israéliens qui entendent les clients israéliens de Facebook US peuvent appliquer la loi israélienne.

Une déclaration du ministère de la Justice a indiqué que la plupart des utilisateurs israéliens de Facebook sont actuellement liés à Facebook Irlande.

Source : Jpost

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