Vous êtes expatrié en Israël et possédez un appartement à Paris que vous n'habitez plus ?

Vous rêvez de le rentabiliser quelques mois par an tout en gardant la possibilité d'en profiter lors de vos passages en France ? Attention : ce qui semble évident peut vous coûter jusqu'à 100 000€ d'amende !

Le piège que 90% des expatriés ignorent

Prenons l'exemple de Gabriel, expatrié français installé à Tel-Aviv depuis 3 ans.

Propriétaire d'un bel appartement dans le 3^ème arrondissement, il pensait pouvoir :

·       Utiliser son bien 2-3 semaines par an

·       Le louer en Airbnb le reste du temps comme "résidence principale"

Résultat ? Il risquait 100 000€ d'amende !

Pourquoi cette situation est-elle illégale ?

La loi française est claire : votre résidence principale doit être :

·       Occupée minimum 8 mois par an,

·       Située dans votre pays de résidence fiscale.

Si vous êtes expatrié fiscal, votre appartement parisien est automatiquement une résidence secondaire. Et à Paris, louer une résidence secondaire en courte durée est strictement interdit sans autorisation spéciale (quasi impossible à obtenir).

Location courte durée (ou saisonnière) à Paris : un cadre ultra-réglementé

La Ville de Paris impose une réglementation très stricte concernant la location saisonnière. Si le bien est votre résidence principale, vous pouvez le louer jusqu’à 90 jours par an, sans formalité complexe.

Mais si le logement est une résidence secondaire, comme c’est le cas pour Gabriel, la donne change radicalement. Il est alors interdit de le louer en courte durée.

Pour le louer en location courte durée, il faut demander un changement d’usage. Mais cette autorisation est difficile à obtenir, car elle suppose de compenser la transformation du bien en local commercial. La transformation passe souvent via l’achat de mètres carrés commerciaux transformés en logement, ce qui représente un coût considérable. Il faut ensuite modifier la destination en hôtellerie.

Pour Gabriel, cela signifie que la location saisonnière classique est tout simplement impossible sans se lancer dans une démarche administrative lourde, coûteuse, voire inaccessible.

Le risque, si Gabriel loue en courte durée une résidence secondaire à Paris ? Une amende de 100 000€ depuis que la loi Le Meur a doublé l’amende de 50 000 €.

La solution méconnue : le bail mobilité

Qu'est-ce que le bail mobilité ?

Le bail mobilité est un contrat de location meublée spécialement créé pour les personnes en déplacement temporaire :

·       Durée : 1 à 10 mois (renouvelable)

·       Public : Professionnels en mission, étudiants, stagiaires

·       Avantage : 100% légal pour les résidences secondaires

·       Fiscalité : Régime BIC avantageux

Pourquoi c'est parfait pour les expatriés ?

Légal et sécurisé : Aucun risque d'amende
Rentable : Loyers plus élevés qu'une location classique
Flexible : Vous gardez la main sur votre planning
Simple : Pas de changement d'usage nécessaire

Comment Gabriel a transformé son problème en opportunité

Grâce au bail mobilité, Gabriel peut désormais :

·       Rentabiliser son bien 8-10 mois par an avec des locataires qualifiés

·       Optimiser sa fiscalité avec le régime BIC

·       Dormir tranquille : tout est 100% conforme à la réglementation parisienne

·       Garder sa flexibilité pour ses séjours personnels

RMO Conseil : Votre expert en gestion immobilière sereine

Vous ne voulez pas vous occuper de la gestion au quotidien ? C'est normal quand on vit à l'étranger !

Pourquoi nous faire confiance ?

 +7 ans d'expertise en location saisonnière et bail mobilité,

Super Hôte Airbnb : notation 4,8/5 sur tous nos biens,

Expertise fiscale : diplôme en fiscalité et expérience pour optimiser vos revenus,

Transparence totale : les loyers arrivent directement sur votre compte.

Notre accompagnement tout-en-un :

Gestion opérationnelle

·       Sélection et accueil des locataires

·       États des lieux et maintenance

·       Gestion des départs/arrivées

Optimisation fiscale

·       Conseil en défiscalisation

·       Déclarations obligatoires

·       Suivi comptable personnalisé

Conformité réglementaire

·       Veille juridique permanente

·       Contrats conformes à la loi

·       Protection contre les risques

Parlons de votre situation

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