Mise en place d' un accord entre la Suisse et Israël concernant la protection des informations

Israël - le - par .
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Aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé un accord entre la Suisse et Israël concernant la protection réciproque des informations classifiées. Il s’agit en fait d’une révision de l’accord conclu en 1981. Des restructurations et des changements intervenus dans les bases juridiques tant israéliennes que suisses ont entraîné une telle adaptation.

Des conventions relatives à l'échange et à la protection réciproque des informations classifiées lient la Suisse avec un grand nombre d'Etats et d'organisations. Le but de telles conventions est de pouvoir coopérer avec d'autres Etats également dans des domaines sensibles. Des standards de sécurité reconnus au niveau international, tels que l'exigence du passage d'un contrôle de sécurité relatif aux personnes avant d'obtenir l'accès à des informations classifiées, ainsi qu'une table de concordance qui présente de manière synoptique les degrés de classification en usage dans les deux pays constituent les points essentiels de ces conventions.

Les deux partenaires contractuels acceptent les dispositions de sécurité ainsi négociées, sur la base desquelles il sera possible d'échanger des informations classifiées ou de donner accès à ces dernières selon les normes internationales. Conclu entre le DDPS et le Département de la Défense israélien, le présent accord constitue la base de la coopération militaire. Il permet en outre à des entreprises suisses de répondre aux appels d'offres ayant un contenu classifié que lance le partenaire contractuel.

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