Un jugement sans précédent dans l'histoire du système de santé en Israël confirme que les fonds de santé (koupot ‘holim) détiennent des excédents budgétaires du ministère de la Santé - des excédents qui pourraient, entre autres, financer des médicaments coûteux et vitaux qui ne sont pas inclus dans le panier.

La décision montre également que le coût réel des fonds de santé consacrés aux médicaments coûteux en dehors du panier n'est pas toujours le même que celui présenté par les koupot ‘holim, car elles ont un pouvoir de négociation et d'achat à un coût inférieur à celui des sociétés pharmaceutiques.

Le jugement révolutionnaire a été rendu hier contre les services de santé Maccabi et le ministère de la Santé par la juge Ariela Gilzer-Katz, vice-présidente du tribunal du travail de Tel Aviv, qui a discuté de la plainte déposée par la famille d'Ari Mizrahi, un enfant âgé de 10 ans et demi, originaire d'Ashdod, qui souffre d’une maladie rare, la myopathie de Duchenne. La juge a ordonné à Maccabi de financer le médicament.

La décision contient également une critique très détaillée de la Maccabi selon laquelle les justifications et les arguments du fonds, qui ne financent pas le médicament au patient, sont contraires aux exigences de la loi et aux instructions du ministère de la Santé.

En outre, la décision présente une critique extrêmement sévère et sans précédent du professeur Avizohar Argov, neurologue expérimenté, qui a témoigné lors du procès en faveur de la Maccabi et qui a déclaré qu’une importance excessive ne devait pas être attribuée au passage d'un enfant dans un fauteuil roulant.

Un centre de soins Maccabi Photo: Yehoshua Yosef

La juge a estimé qu'il "avait fait preuve d'une insensibilité inappropriée" et a noté qu'il n'avait jamais traité la myopathie de Duchenne et n'avait participé à aucune étude sur le médicament ou la maladie. Le professeur Argov n'a pas répondu aux critiques de la juge. Ari Mizrahi était représenté par les avocats Moshe et Yael Fridel.

"C’est en effet la première fois qu’un tribunal israélien pose la question de savoir ce que la koupat ‘holim fait avec les fonds excédentaires qui restent dans le panier", a déclaré un haut responsable de la justice impliqué dans des actions en justice contre les fonds de la santé.

Le verdict a été rendu hier, après que la Maccabi se soit vue ordonner par le juge de fournir temporairement le médicament ETEPLIRSEN à Ari. C’est le médicament le plus coûteux jamais administré dans l’histoire du système de santé israélien à un seul patient (environ 3,3 millions de NIS par an) conçu pour les patients atteints de la myopathie de Duchenne - une dystrophie musculaire rare et grave.

Maccabi a interjeté appel et le verdict final a été rendu hier. Fort heureusement, Ari Mizrahi reçoit le médicament depuis la décision provisoire et également grâce à son affiliation au fonds d’assurance complémentaire.

La juge a ajouté : « Nous n'avons toujours pas clarifié ce qui était fait avec l'excédent budgétaire."

Au moins 2 milliards de NIS ont disparu des comptes des fonds de santé. Il s’avère que le ministère de la Santé ne contrôle pas le transfert des budgets aux nouveaux médicaments du panier.

Le Maccabi a réagi en ces mots: "La demande d’Ari Mizrahi concerne un médicament qui n’était pas encore enregistré en Israël et qui a donc été rejetée. L'aggravation du déficit résulte du fait que les koupot ‘holim sont tenues de fournir des médicaments coûteux qui ne sont pas dans le panier et cela nuit au service fourni aux patients. Nous n'acceptons pas l'affirmation selon laquelle il existe des failles dans le travail du comité».

Source : Israel HaYom