Israël rédige sa première loi de l'espace : permis pour satellites et astéroïdes

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Mines d'astéroïdes, satellites revendus en orbite : Israël rédige sa première loi de l'espace

Par Claudine Douillet

Israël s'apprête à faire entrer l'espace dans son droit. Le ministère des Sciences et de la Technologie a publié un projet de loi. Il soumettrait à permis préalable le lancement d'engins, la gestion de satellites et l'extraction de ressources spatiales, exploitation minière d'astéroïdes comprise. L'achat ou la vente d'objets déjà en orbite serait aussi concerné. Placé sous le contrôle de l'Agence spatiale israélienne, ce cadre suivrait les citoyens et les entreprises du pays jusqu'à l'étranger, avec un registre national et une assurance qui pourrait être imposée. Le secteur attend ce texte depuis cinq ans et réunit désormais plus d'une centaine d'acteurs.

Un permis pour chaque activité spatiale

Le projet définit pour la première fois ce que recouvre une « activité spatiale » dans le droit israélien. Quatre catégories y entrent : le lancement d'un engin, le pilotage d'un objet dans l'espace, l'extraction de minerais ou d'autres ressources hors de la Terre, et toute transaction portant sur un objet spatial. Ce dernier volet vise un marché encore jeune mais bien réel : celui des satellites cédés alors qu'ils tournent déjà autour du globe. Plus aucune de ces opérations ne pourrait être menée sans le feu vert de l'État.

Le directeur de l'Agence spatiale aux commandes

Les autorisations seraient délivrées par le directeur de l'Agence spatiale israélienne. Créé en 1983, cet organisme est rattaché au ministère des Sciences et de la Technologie. Le directeur pourrait assortir chaque permis de conditions précises : exigences de sécurité, protection de l'environnement, mesures pour limiter les débris qui encombrent les orbites basses. Les impératifs de défense nationale pèseraient également dans la balance. C'est un point sensible pour un pays dont le programme spatial est né dans le giron militaire, avec les satellites de renseignement Ofek et le lanceur Shavit.

Une loi qui suit les Israéliens à l'étranger

Disposition majeure, le texte aurait une portée extraterritoriale. Un citoyen ou une société israélienne resterait soumis aux règles nationales même en opérant hors du pays, par exemple en confiant son satellite à un lanceur américain, européen ou indien. Aujourd'hui, les entreprises locales doivent parfois présenter des autorisations gouvernementales aux prestataires de lancement et aux régulateurs étrangers, sans procédure clairement établie. La réforme veut leur offrir un parcours structuré et lisible.

Registre national et assurance des opérateurs

Chaque objet lancé serait inscrit dans un registre national. On y trouverait son lieu et sa date de lancement, sa mission et sa trajectoire orbitale. Une partie de ces données serait accessible au public. Le projet prévoit en outre l'indemnisation de l'État pour les dommages ou les responsabilités nés d'activités spatiales, notamment en cas d'accident de satellite ou de vaisseau. L'administration pourrait exiger des opérateurs une assurance couvrant ces risques. Le contribuable n'aurait ainsi pas à payer la facture d'une collision ou d'une chute de débris.

Le traité de 1967 en toile de fond

Jérusalem entend ainsi honorer ses engagements internationaux, à commencer par le Traité sur l'espace extra-atmosphérique de 1967, pilier du droit spatial. Cet accord rend chaque État responsable des activités de ses ressortissants dans l'espace, sociétés privées comprises. Il l'oblige à les autoriser puis à les surveiller en permanence. Dès 2021, Israël avait annoncé devant le comité des Nations unies chargé de l'espace qu'il préparait sa propre législation. Il envisageait alors de fixer la limite de l'espace à 100 kilomètres d'altitude.

Une industrie passée du militaire au commercial

Ce chantier juridique accompagne une mutation profonde. Longtemps dominé par Israel Aerospace Industries et Elbit, le secteur se tourne vers les services civils, la donnée et les applications commerciales. Une carte présentée récemment au salon Space Tech Expo Europe, en Allemagne, recensait 115 entreprises et organisations israéliennes actives dans le domaine.

En 2022, l'Agence spatiale avait annoncé un plan de 600 millions de shekels sur cinq ans. Il visait à doubler le nombre de sociétés, de 60 à 120, et à quadrupler les effectifs, de 2 500 à 10 000 salariés. Un laboratoire national de recherche doté de 40 millions de shekels a été lancé en décembre 2025 pour faciliter l'accès à l'orbite. Le programme Access to Space, financé à hauteur de 60 millions de shekels, doit aider 15 sociétés et équipes de chercheurs à envoyer leurs équipements expérimentaux dans l'espace d'ici trois ans.

L'enjeu dépasse les frontières. Les jeunes pousses du spatial ont levé 11,3 milliards de dollars dans le monde au premier semestre 2026, plus que sur toute l'année 2025. Sans cadre juridique solide, les investisseurs hésitent à financer des projets aussi lourds et aussi longs.

Un texte encore à l'état de projet

Le document publié par le ministère n'est pour l'heure qu'un avant-projet. Il devra franchir plusieurs étapes avant d'être soumis au vote de la Knesset. S'il est adopté, Israël rejoindra le cercle restreint des pays dotés d'une véritable loi spatiale. Les États-Unis, le Luxembourg, le Japon et les Émirats arabes unis ont déjà autorisé l'exploitation commerciale des ressources extraterrestres. Pour les ingénieurs de Tel-Aviv, de Haïfa ou de Beer-Sheva, ce serait la garantie de pouvoir viser la Lune et les astéroïdes avec des règles claires.

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