Suite à une demande déposée par deux personnes à mobilité réduite devant tribunal de grande instance de Lod, la Sécurité Sociale a annoncé récemment qu’elle allait rembourser des dizaines de millions de shekels de prélèvements illégaux sur les cotisations d'assurance-santé pendant les années.

En raison de l'accord conclu entre les parties la requête introductive d’instance a été annulée, mais les avocats des personnes handicapées recevront un demi-million de shekels pour leurs prestations de service.

Les deux personnes ont déposé leur demande à la fin de 2014, alléguant que la sécurité sociale prélevait aux personnes à mobilité réduite des cotisations supplémentaires sur leurs allocations générales alors qu’elles travaillaient ou étaient à la retraite. Elles soutiennent que les cotisations d'assurance-santé étaient prélevées deux fois (sur leurs salaires et sur leurs allocations de personnes à mobilité réduite) et que c'était contraire à la loi.

Même si la Sécurité sociale s’est opposée aux affirmations des requérants, elle a toutefois publié une annonce, déclarant qu’elle ne prélèverait plus les cotisations sur l’assurance santé des personnes handicapées.

La sécurité sociale a également accepté de rembourser les montants perçus indûment en 2013, et a promis de faire un examen annuel  de recoupement des données des assurés qui sera rétroactif et de rembourser les sommes prélevées.

Le juge a validé l'accord des parties, et la requête introductive d’instance a été annulée.

Bien évidemment, la sécurité sociale a tenté d’éviter à payer les frais et dépens de la procédure, mais la juge a statué qu’elle les aurait à sa charge et qu’elle devrait également payer les prestations de services des avocats des requérants.

Ce n'est pas la première fois que la Sécurité sociale se retrouve aux bancs des accusés. Dès qu'il s'agit de percevoir les cotisations, elle est très efficace, mais dès qu'il s'agit de payer les allocations (d'invalidés, maternité... ou autres) comme celles aux survivants de la Shoah, sa compétence laisse parfois à désirer. Elle se trompe souvent.

L'intervention des médias et des ministres est souvent nécessaire pour que les versements aux ayants-droits se fassent, alors qu'ils devraient être automatiques. De nombreuses personnes dépendent de cet argent pour vivre dans le strict nécessaire et un double prélèvement sur une catégorie de personnes déjà touchés physiquement, n'est pas des plus judicieux. Ici aussi, il convient de se demander que fait la Bitouah Léoumi avec ce surplus d'argent?

Alors,

Source : ynet

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