Le droit de la famille se modernise: les conjoints qui rencontrent des différends familiaux devront suivre une médiation avant d’intenter une procédure de divorce devant le tribunal des affaires familiales ou le Tribunal religieux.

La loi est conçue pour aider les couples à régler les différends de façon consensuelle et à réduire ainsi les procédures judiciaires, le «mauvais sang» et les grosses sommes argent dépensées.

Selon la loi, toute personne qui veut déposer une demande de divorce concernant un différend familial, devra tout d’abord suivre une médiation pour résoudre le conflit. Les parties peuvent s’adresser aux tribunaux civils ou religieux (juif ou musulman).

Les parties seront convoquées pour participer à quatre séances de médiation - sans avocat. D'abord, elles recevront des informations sur le processus de médiation et la procédure judiciaire qu'ils devront suivre si la médiation n’aboutit pas, y compris son impact sur les enfants. Ensuite, elles essaieront de parvenir à un accord qui comprendra toutes les questions - la pension alimentaire, la garde, le partage des biens et plus encore. Les réunions sont gratuites, et les médiateurs seront des fonctionnaires - pour la plupart des avocats et des travailleurs sociaux - et non des médiateurs indépendants. La ministre a présenté un budget pour renforcer la procédure et éviter un encombrement des tribunaux.

Pendant la médiation, aucune procédure judiciaire ne pourra être intentée à l’encontre de l’une des parties, à l'exception des demandes d’aide temporaire pour le maintien du statu quo - pour empêcher la dilapidation des biens - ou en cas d’aide urgente.

Si les parties ne sont pas parvenues à un accord au cours de ladite période, le conjoint qui en a fait la demande pourra s’adresser aux autorités compétentes pour discuter de la question, c’est-à-dire les parties peuvent continuer les sessions pour parvenir à un accord. Les réunions supplémentaires seront payantes, mais pas chères. Pour vérifier l'impact de la loi, il est prévu que l’accord soit valable trois ans.

Note importante: Les réunions sont une thérapie de couple, et le but – même si on ne sait pas comment le médiateur va mener ses consultations – n’est pas que le couple se réconcilie mais qu’il parvienne à se séparer dans la dignité, et que l’accord soit respecté à long terme.

"Dans de nombreux cas, vous pouvez parvenir à des accords et éviter d’aller devant les tribunaux civils ou religieux, c’est un fait qui profite aux citoyens, le système facilitera et encouragera le compromis et parviendra à des décisions acceptables pour toutes les parties à l'avance », a déclaré la ministre Shaked. "Rappelez-vous qu'un conflit entre les parents cause des dommages en particulier aux enfants, et il est de notre devoir de les protéger. Je remercie les députés Shouly Muallem et Merav Michaeli qui ont proposé la loi et lancé le mouvement".

Les principaux adversaires à la loi sont des avocats, qui craignent que la médiation ne nuise à leur profession, c’est-à-dire pas une perte de revenu.

Source : yet.co.il

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