Selon les règles de la Cour suprême,  le paiement de la pension alimentaire sera désormais déterminé en fonction de la situation financière de chaque parent. 

la Cour suprême a statué mercredi que les mères divorcées qui ont des accords de garde partagée avec les pères devront maintenant partager les pensions alimentaires pour les enfants âgés de 6 à 15 ans,

Jusqu'à présent, les hommes versaient habituellement une pension alimentaire aux femmes, même si la garde était partagée et que le revenu de la mère était plus élevés que celui du père.

Cette décision a été prise par un groupe élargi de sept juges sur la base de deux requêtes de pères qui ont affirmé que leurs ex-femmes gagnaient plus d'argent ou le même salaire, et qu’ils devaient tout de même payer une pension alimentaire pour les enfants.

Nouveau calcul pour éviter que les pères se retrouvent sans ressources

La loi existante, qui oblige le père à assumer les paiements nécessaires pour les pensions alimentaires des enfants, ce qui peut laisser ce dernier sans les ressources dont il a besoin pour assurer le bien-être de l'enfant durant la période où il est avec lui, et créer de réelles difficultés financières pour le père lui-même, selon la décision des juges.

Le tribunal a donc décidé que les deux parents «partageraient la pension alimentaire pour leurs enfants de façon égale, la répartition entre eux étant déterminée en fonction de leur situation financière relative en tenant compte de tous les facteurs, y compris le salaire».

La pension alimentaire pour enfants de moins de 6 ans, pendant ce temps, restera à  la seule responsabilité du père.

Le juge Noam Sohlberg a déclaré dans la décision que «la vérité devait être expliquée: le noyau même du droit de la famille en Israël - le droit du mariage et du divorce - se caractérise par l'inégalité entre les hommes et les femmes. Selon la loi juive, le divorce est entre les mains de l'homme - s'il le veut, il le donnera, s'il ne le souhaite pas, il peut refuser. Cependant, cela ne justifie pas une division inégale de la pension alimentaire pour enfants.

Source : Ynet

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