Perquisition de la police française en Israël.Opération carrousel.

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La semaine dernière, la Police israélienne a coopéré avec l'Interpol dans une enquête d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent qui auraient été réalisés par des Juifs français, entrainant alors des perquisitions dans des villas à Herzliya Pituah.

 Des détails exclusifs ont circulés dans le cadre de cette affaire internationale.

 Selon les sources, durant les mois derniers, les officiers de la Police française se sont rendus en Israël afin de pister des nouveaux immigrants aisés venus de France. Ils ont enregistré des conversations qui ont eu lieu dans des cafés et restaurants dans le centre d'Israël. Ils ont également mis sur écoute leur appels téléphoniques et ont finalement perquisitionné leurs foyers d'habitation situés dans des quartiers luxueux.

 Les officiers de la Police israélienne ont participé aux perquisitions.

Cependant, une grande partie du travail de l'enquête menée en Israël a été effectuée par des policiers français en civil. 

 L'opération de perquisition qui s'est déroulée à Herzliya Pituah la semaine dernière n'était pas la première effectuée dans le cadre de cette enquête internationale.

Ces perquisitions auraient permis à la Police française de saisir des documents et de questionner un certain nombre de suspects.

 Un des officiers qui a participé aux investigations a déclaré au Quotidien "Globes" qu'un enquêteur qui parlait le français entrait dans les maisons avec les officiers de la Police israélienne. Ils auraient mis les habitations sans dessus dessous et auraient quitté les lieux en laissant le chaos total derrière eux.

 Les sources ont ajouté que l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent qui, dans cette affaire, ont été réalisés à l'échelle internationale, ont été menés à l'encontre de plusieurs pays européens, et pas uniquement la France.

Le montant de l'évasion fiscale est estimé à cinq milliards de dollars américains.

 L'opération, nommée "opération carrousel", a pour objet l'évasion fiscale réalisée par des émissions de factures fictives ou exagérées.

En effet, les enquêteurs étrangers soupçonnent un grand nombre de français, britanniques, et autres ressortissants d'avoir constitué de grandes sociétés européennes d'import/export qui sont en réalité des entreprises fictives. Ils auraient ensuite délivré des factures entre eux, puis ils auraient payé une TVA réduite; le but étant de "s'empocher la différence".

Cela aurait commencé avec des entreprises d'import/export dans les domaines de la téléphonie mobile et des processeurs informatiques puis s'est étendu à d'autres domaines.

Des centaines de sociétés auraient été constituées dans le but de déposer cette requête en remboursement de la TVA.

 

L'opération carrousel a mis en évidence un fait significatif,  sur l'autorité des officiers de Police étrangers.

En effet, qu'ils soient français, britanniques ou d'un autre pays, ils sont venus en Israël pour enquêter sur des citoyens israéliens soupçonnés de commettre des crimes dans les Juridictions d'autres pays.

Et bien au-delà de cela, des perquisitions ont eu lieu dans des foyers d'habitation des nouveaux immigrants.

 

Au regard de la déclaration de Monsieur Arie Leibovitz, expert en Fiscalité internationale et blanchiment d'argent, il y aurait eu violation de la Convention fiscale signée entre la France et Israël du fait que la Police israélienne ait  contribué dans la collecte des impôts par saisie et forclusion d'actifs situés en Israël, et ce pour le compte d'un autre pays.

Or, ladite Convention ne permet pas de tels agissements. En effet, aucune clause en ce sens n'apparait dans l'Accord bilatéral.

 

Toutefois, il convient de savoir que la Législation israélienne permet à la Police de coopérer avec des forces de Police étrangère afin de leur permettre la mise en œuvre de surveillances, mises sur écoute, questionnements, sous réserve d'une approbation préalable par le Gouvernement israélien.

 

Monsieur Leibovitz a conclut sa déclaration en insistant sur le fait que la Diaspora juive voit en Israël un paradis fiscal. Cependant, un individu qui transfert de l'argent ou des actifs suspicieux en Israël et qui les enregistre sous son nom, dans le futur, cet argent pourrait bien être saisi et renvoyé dans son pays d'origine.

L'idée qu'Israël est un paradis fiscal est désormais une erreur.

Lior Pick & Co Avocat fiscaliste en Israël

 

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