La Haute Cour ordonne le recrutement des étudiants de la yeshiva

Les juges de la Haute Cour ont rendu une décision unanime aujourd'hui, mardi, stipulant que l'État doit enrôler les étudiants de la yeshiva. La Cour, composée de neuf juges, a affirmé qu'il n'existe aucune base juridique permettant de distinguer les étudiants de la yeshiva de ceux soumis à la conscription. De plus, il a été jugé impossible de continuer à allouer des fonds de soutien aux yeshiva et aux kollels pour les étudiants sans exemption ou sans report de service militaire.

Cette décision intervient dans un contexte de conflit prolongé contre les organisations terroristes dans la bande de Gaza et sur le front nord, depuis plus de huit mois.

Les juges ont souligné que la situation sécuritaire actuelle nécessite urgemment des renforts supplémentaires. La Cour suprême a insisté sur le fait que, en temps de guerre, l'inégalité de la charge est encore plus prononcée et qu'il est impératif de trouver une solution durable à ce problème.

Les juges Uzi Fogelman, Yitzhak Amit, Noam Solberg, Dafna Barak-Erez, David Mintz, Yael Wilner, Ofer Grosskopf, Alex Stein et Gila Kanafi-Steinitz ont tous signé la décision, rédigée par le président par intérim de la Cour suprême, Uzi Fogelman.

 Réactions politiques

Avant même la publication de la décision, le député Moshe Gafni (Judaïsme de la Torah) avait exprimé son mécontentement : « Il n’y a jamais eu de décision de la Cour suprême en faveur des membres de la Yeshiva et dans l’intérêt du public ultra-orthodoxe. Il n’y a pas un seul juge là-bas qui comprenne la valeur de l’apprentissage de la Torah et sa contribution au peuple d’Israël de toutes les générations. »

Cependant, la Haute Cour s'est déjà prononcée en faveur des ultra-orthodoxes par le passé, comme en 2022 avec la décision concernant le « Dortoir Liberman », où la Cour a jugé que la proposition du ministre des Finances de l'époque, Avigdor Lieberman, de modifier les conditions d'éligibilité aux subventions de garde d'enfants pour les enfants des étudiants de la yeshiva n'était pas conforme aux règles du droit administratif.

 L'audience et les positions en conflit

Lors de l'audience du début du mois, le représentant du gouvernement, l'avocat Doron Taubman, a refusé de répondre aux questions des juges concernant l'opposition du gouvernement au recrutement de 3 000 étudiants de la yeshiva, déclarant seulement que
« cette question est à la discrétion du commandant ». En revanche, le représentant du médiateur a critiqué cette position, affirmant qu'elle « déplaçait la responsabilité » et qu'elle était « contraire à la loi ».

 Historique et contexte légal

La Haute Cour de justice avait ordonné l'abrogation de la dernière loi sur la conscription en 2017, mais sa date d'expiration a été reportée plusieurs fois à la demande de l'État, jusqu'à ce qu'elle expire finalement en juin de l'année dernière.

Depuis, le gouvernement a tenté de gérer la situation en reportant les mesures d'application, mais la résolution du gouvernement a également expiré en mars dernier. La procureure générale, Gali Bahar-Miara, a alors précisé qu'il n'y avait plus de base légale pour éviter de recruter les étudiants de la yeshiva après mars et que toutes les autorités de l'État devaient agir pour les recruter. La Haute Cour de justice a également ordonné le gel des fonds de soutien pour les étudiants devant être recrutés.

Les pétitions concernant le recrutement des ultra-orthodoxes, soumises il y a près d'un an, ont trouvé leur issue avec l'expiration de la loi, forçant l'État à agir conformément à cette nouvelle décision de justice.