Exigences des compagnies aériennes étrangères pour un retour en Israël : des amendements législatifs en discussion

Les compagnies aériennes étrangères envisagent un retour en Israël, mais sous certaines conditions.
Elles demandent une révision de la législation aérienne israélienne afin d’alléger leurs obligations en période de crise.
Dans une lettre envoyée cette semaine au conseiller juridique de la commission économique de la Knesset, les compagnies ont réclamé des modifications législatives pour faciliter leurs opérations, en réponse aux perturbations causées par la guerre et l'état d'urgence prolongé.
Ces compagnies, incluant des noms importants comme easyJet, Delta, British Airways et Wizz Air, estiment que la législation actuelle n’est pas adaptée à une situation de crise et met en péril leur activité en Israël.

Des règles inadaptées aux périodes de crise

La loi israélienne sur les services aériens exige des compagnies aériennes qu'elles indemnisent les passagers en cas d'annulation ou de modification de vol.
Cependant, cette réglementation a été conçue pour des périodes de routine, et les compagnies aériennes estiment qu'elle est trop contraignante pour être appliquée dans des situations d’urgence prolongées, comme c’est actuellement le cas.
Elles affirment que ces exigences les forcent à annuler de nombreux vols, occasionnant des pertes financières importantes et augmentant le nombre de réclamations de passagers. Selon leur lettre, la réglementation actuelle rend leurs opérations en Israël financièrement non viables.

L'impact de la sécurité et de l'assurance sur la reprise des vols

Lors d'une réunion en octobre, la commission économique de la Knesset a abordé la question de l'assurance, un autre obstacle majeur pour le retour des compagnies en Israël. Les compagnies aériennes avaient précédemment demandé à l'État de leur fournir une assurance pour leurs opérations en Israël, comme c'est le cas pour les compagnies israéliennes. Cependant, la dégradation de la situation sécuritaire depuis l'attaque d'avril rend cette question plus urgente, d’où la demande des compagnies d’alléger leurs obligations légales pour pouvoir opérer dans de meilleures conditions.

Les modifications législatives demandées par les compagnies aériennes

Les compagnies réclament trois principaux amendements :

Exemption temporaire de l'obligation d'indemniser les passagers pour les vols annulés en raison de l'état de sécurité en Israël. Elles estiment que dans ce contexte particulier, l'obligation d'indemnisation devrait être allégée pour ne pas aggraver leurs pertes financières.

Limitation de l’obligation de proposer un vol alternatif : actuellement, la loi impose aux compagnies de trouver un vol de remplacement pour les passagers en cas d’annulation. Les compagnies souhaitent que cette obligation soit plafonnée financièrement pour éviter de devoir offrir des billets bien plus chers que ceux achetés initialement, une pratique qui leur coûte cher en période de crise.

Aide au financement de l’assurance pour l’exploitation de vols en Israël, similaire à l’aide accordée aux compagnies israéliennes. Les coûts d’assurance ayant fortement augmenté en raison de la situation sécuritaire, cette aide est essentielle pour rendre leurs opérations plus stables.

L'impact de ces changements pour les passagers

Selon les compagnies, ces amendements législatifs pourraient augmenter l’offre de vols vers et depuis Israël, ce qui pourrait également entraîner une baisse des prix et améliorer la compétitivité.
Cependant, les passagers risquent de perdre certains avantages en cas d’annulation ou de modification de vol en période de crise, puisque les indemnisations et autres compensations seraient temporairement réduites par rapport aux périodes normales.

L'organisation Lobby 99, qui défend les droits des consommateurs en Israël, a réagi en déclarant que, bien qu’il soit justifié d’exonérer les compagnies aériennes de certaines compensations en période de guerre, la protection des passagers doit être maintenue. « Les compagnies devraient être tenues d’informer activement les passagers de leurs droits et de traiter les demandes d’indemnisation concernant les aides et remboursements », a souligné Lobby 99 dans un document adressé à la commission.

Avis des défenseurs des droits des consommateurs

L'avocate Noa Zaltzman, directrice de Lobby 99 à la Knesset, rappelle l'importance d’assurer la protection des passagers même en temps de crise. « La seule façon pour le consommateur d'obtenir ce qu'il mérite est d'insister activement pour un remboursement, explique-t-elle, soulignant l’absence de régulation stricte sur la question des droits des passagers. Un soutien aux compagnies doit être conditionné à leur respect des droits des passagers pour éviter que ceux-ci ne se retrouvent sans recours. »

Urgence de la révision législative

Les compagnies aériennes préviennent que sans ces amendements rapides, elles pourraient maintenir ou étendre la réduction de leurs vols vers Israël, ce qui aurait un impact direct sur les prix et la disponibilité des vols. Une législation adaptée aux jours d’urgence est, selon elles, cruciale pour garantir la stabilité des liaisons aériennes à destination et en provenance d’Israël.