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"Droit de Retour" et Propagande
Rappel historique de la politique de réunion des familles par l'Etat d'Israël
Suite du dossier
Reportage de David Bedein
La question du droit du retour avait tout d'abord été envisagé par Israël en termes de réunification des familles sur laquelle il est important de revenir un instant, avant de considérer l'actuelle utilisation médiatique et belliqueuse est faite de la notion du "droit du retour".
Notons tout d'abord que l'expression de "droit du retour" est issue histoirquement du vocabulaire juridique de l'Etat d'Israël, et désigne la Loi du retour, mise en place dès la création de l'Etat d'Israël pour mettre en place un cadre juridique permettant la protection des Juifs du monde entier. Dans l'optique de la Déclaration Balfour qui prévoyait la "création d'un foyer juif en Palestine", puis du livre Blanc confirmant ce point afin de permettre aux Juifs de retrouver un foyer, tout autant que dans la perspective d'après-guerre où il avait été évident qu'aucun pays d'Europe n'avait été à même de protéger les Juifs européen, il était logique que la Loi du retour, déterminant les droits à la citoyenneté des Juifs du Monde entier, se fonde sur les lois qui avaient défini la judaïté pour mettre en danger les individus répondant à cette définition. La Loid du retour, très discutée actuellement en Israël, traitée de loi raciste par les Palestiniens, permet à tout individu ayant un parent juif jusqu'à la génération de ses grands-parents de prétendre à la citoyenneté israëlienne et à la protection de l'Etat d'Israël, précisément parce que les Lois racistes de Nüremberg avaient utilisé ces termes pour définir la judaïté poursuivie par la Loi nazie.
L'OLP, puis l'Autorité palestinienne, a à mainte reprises tenté de présenter le cas de Palestiniens comme une reprise historique de l'histoire juive. On se souvient de l'Exodus, tentative de médiatisation de l'arrivée par bateau d'un navire de l'OLP avec des réfugiés palestiniens. On connaît moins l'épisode du Massada palestiniens, lorsque yasser Arafat avait donné l'ordre à ses officiers de se suicider à Beyrout pour réécrire une histoire palestinienne aussi tragique que celle de Maassada. Ses officiers ne se suicidèrent pas et lui en voulurent beaucoup pour avoir eu de telles exigences.
La reprise actuelle de l'expression "droit du retour" n'est donc pas surprenante, elle s'inscrit dans une tradition d'emprunt historique qui ne serait pas tragique si elle ne mettait pas en évidence un problème d'identité si dramatique que les Palestiniens se voient apparemment incapables de définir leur identité sinon en s'identifiant avec leur opposant.
RAPPEL HISTORIQUE DE LA POLITIQUE DE RÉUNION DES FAMILLES PAR L'ÉTAT D'ISRAEL
Nous fondons cette partie sur une lettre de réponse du ministère israëlien à notre demande de renseignements historiques.
Dès le début des négociations de paix, en 1993, la politique israëlienne sur la question de la réunification des familles avait été révisée, devançant la demande palestinienne, et ce afin de promouvoir la paix.
Lorsque l'administration israëlienne avait commencé la gestion des territoires dits occupés (dont la nomination officielle était alors "territoires administrés") après la guerre de 1967, la décision avait été prise de permettre à tous les résidents de ces territoires qui avaient été absents de ces territoires pour des durées limitées dans le temps, de reprendre leur résidence dans ces mêmes lieux. Tous les individus revenus à cette période furent ainsi en mesure de retrouver leur(s) épouse(s) et leurs enfants.
Pendant les quinze ans qui suivirent, la politique israëlienne fut de donner des permits de résidence permanente aux parents de premier degré des résidents des Territoires. Des milliers de Palestiniens partirent à l'étranger afin de se marrier et de revenir avec une épouse. Le flux immigratoire qui en résulta, atteignant plus de 75 OOO personnes à qui on avait accordé la résidence permanente sur la base de la réunification des familles, fut à l'origine de sérieux problèmes économiques et de sécurité dans les Territoires.
En conséquence, il fut décidé en 1984 que le critère unique de la réunification, sans l'existence de facteurs humains supplémentaires, ne suffisaient plus comme raison de demande à un permit de résident permanent.
Il est à noter que cette politique était en phase avec celle d'autres pays démocratiques et avec les exigences de la Loi internationale. Tous les pays du monde ont des lois régulant l'immigration, même les pays dont la sécurité n'est pas mise en danger. De plus, ni les lois de la Hague, ni la quatrième Convention de Genève, les deux sources principales de la loi internationale sur l'occupation belligérante, ne contient de clause empêchant un gouvernement de limiter l'immigration d'un territoire occupé. Aucun de ces documents ne mentionne même un droit à la réunification des familles.
L'article 27 de la quatrième Convention de Genève mentionne que les résidents de territoires occupés ont "droit au respect... de leurs droits familiaux". cependant, cet article ne mentionne aucune obligation à admettre des épouses étrangères en territoire occupé, et de fait, l'article stipule que "les parties du conflit prendront les mesures nécessaires au contrôle et à la sécurité concernant les personnes protégées comme il est nécessaire en situation résultant de la guerre." Dans ce contexte, il est important de noter qu'un grand nombre des personnes ayant demandé le permit de résidence permanente dans les Territoires étaient des citoyens de pays en guerre avec Israël. Ainsi, il y avait des raions légitimes pour s'inquiéter de l'afflux de dizaines de milliers d'individus, car cel pouvait avoir des conséquences graves pour la sécurité et la stabilité des Territoires. Il faut souligner qu'à tout moment les résidents des Terrtoires ont pû faire le choix de rejoindre leurs épouses à l'étranger, de sorte que la politique israëlienne n'a jamais abouti à la séparatio effective des familles.
De plus, les parents de premier degré non résidents, dont les membres de la famille avaient décidé de rester dans les Territoires ont toujours pû obtenir un visa de visiteur afin de leur rendre visite.
En 1989, des mesures prises pour localliser les résidents illégaux dans les Territoires aboutirent à la découverte de 500 femmes et de leurs enfants résidant illégalement dans les territoires avec leur mari, lui, résident. Le gouvernement décida d'autoriser des permits de résidence de deux ans renouvelables à ces femmes plutôt que de les expulser. De plus il fut décidé de leur permettre de demander un permit de résidence permanent. Toutes les vérifications ultérieures aboutirent à la découverte d'un nombre semblable de clandestins. En dehors de cas précis de sécurité, ces familles recurent également des permits de résidence permanente.
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