L'OCDE lance un programme d'échange d'informations fiscales

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L'OCDE lance un programme d'échange d'informations fiscales

Les comptes bancaires secrets situés dans des îles lointaines ou dans des endroits montagneux fondent rapidement comme neige au soleil. Les États-Unis ont été les premiers à imposer la loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers (Foreign Account Tax Compliance Act ou FATCA) dans le reste du monde via une série d'accords intergouvernementaux.

Les institutions financières israéliennes ont commencé à communiquer des informations sur les comptes des américains à l'Autorité fiscale qui la transmettent tous électroniquement au Service des impôts des États-Unis (IRS). Et l'IRS a déjà commencé à recevoir des informations sur les Israéliens et leurs comptes bancaires.

Et aujourd'hui, l'OCDE commence à présenter la Norme commune de déclaration (CRS) qui est similaire, mais pas identique à la FATCA. Elle reliera les institutions financières aux autorités fiscales dans une centaine de pays autres que les États-Unis.

Tout cet échange d'informations sur les comptes financiers est automatique et informatisé. Mais pour s'en assurer, le 5 mai, l'OCDE a ajouté une installation de dénonciation sur son portail d'échange automatique d'informations.

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L'OCDE affirme que le portail permet aux parties intéressées de signaler des projets potentiels pour contourner le CRS.

Au total, 100 pays ont accepté de commencer à échanger automatiquement des informations sur les comptes financiers en septembre 2017 et 2018, en vertu du CRS.

Avoir un compte bancaire non divulgué ne sera pas facile. On pense que les failles probables comprennent les investissements immobiliers. Dans la pratique, cette échappatoire peut être illusoire: les revenus locatifs et les gains doivent encore être déposés dans un compte bancaire.

Qu'en est-il des BEPS (l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices) ?

Le CRS est censé s'adresser principalement aux individus, mais le fait-il? L'OCDE a lancé une initiative distincte appelée BEPS (l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices) visant la chaîne d'approvisionnement et la chicanerie financière par les sociétés à des fins fiscales. Mais il semble que si une société structure sa chaîne d'approvisionnement de sorte que les intérêts et les redevances sont payés par les filiales onshore (intérieures) sur le terrain aux filiales offshore (outre-mer), la divulgation par CRS de leurs comptes bancaires offshore peut constituer le premier point de départ. Mais si ces comptes bancaires sont onshore, les retenues à la source peuvent ou non s'appliquer selon les emplacements concernés et les conventions fiscales applicables

En d'autres termes, le jeu fiscal du chat et de la souris continue ...

Source : Jpost

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