Bienvenue en Israël - vérifiez votre statut fiscal

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Bienvenue en Israël - vérifiez votre statut fiscal

Plus de 29 000 nouveaux immigrants ("olim") sont arrivés en Israël en 2018. Les vastes exonérations fiscales accordées aux olim sur le revenu étranger pendant une période de 10 ans sont certainement des édulcorants pour faciliter leur déménagement. La délocalisation est une période stressante, mais également une occasion idéale pour passer en revue vos affaires fiscales et financières et planifier à l'avance pour vous assurer, si possible, de tirer parti de cette opportunité unique.

Les avantages sont offerts nouveaux résidents; aux résidents de retour qui ont vécu à l'étranger pendant au moins 10 ans après leur départ d'Israël; ceux qui ont vécu à l'étranger pendant 5 ans et sont retournés en Israël entre 2007 et 2009; et aux résidents étrangers au 1 er janvier 2007. Il convient de noter que la notion de "résident pour la première fois" aux fins fiscales s'applique à toute personne qui n'était pas auparavant résident israélien, et pas seulement à ceux qui sont éligibles pour "faire leur aliya" en vertu de la "loi du retour" israélienne.

Aux fins du présent article, nous désignons toutes ces catégories par le terme "olim". Ces avantages fiscaux sont disponibles pour les olim à compter de leur date de résidence en Israël (et pas nécessairement de la date de l'alya officielle).

Qu'est-ce que l'avantage fiscal ?

Les résidents fiscaux israéliens sont imposés en Israël sur leur revenu mondial, soumis aux conventions fiscales. Les Olim peuvent bénéficier d'une exonération fiscale de 10 ans pour tous les revenus provenant de sources étrangères, tels que les revenus de placement, les revenus de pension, les revenus locatifs et la vente d'actifs étrangers. Cela signifie que les olim sont exemptés du paiement de l'impôt sur les revenus gagnés à l'étranger. En fait, les olim sont même exemptés de l'obligation de déclarer leurs revenus.

Certains prétendent que ces avantages peuvent présenter Israël comme un paradis fiscal et que par conséquent, Israël n’est pas en mesure d’échanger pleinement des informations avec d'autres juridictions. L’OCDE et d’autres organismes internationaux ont critiqué l’exonération et souvent exercé des pressions sur l’Administration fiscale israélienne pour qu’elle révoque l’exemption de déclaration des revenus gagnés à l’étranger. En fait, l'ITA a soumis des projets à deux reprises pour révoquer cette exemption, mais les deux tentatives ont été rejetées.

Bien que les avantages fiscaux pour les olim soient uniques, nous constatons que d'autres juridictions offrent des avantages fiscaux similaires pour certaines catégories de résidents. Par exemple, le Royaume-Uni offre un régime fiscal préférentiel à ceux qui résident au Royaume-Uni mais ne sont pas domiciliés au Royaume-Uni. Il s'agit d'un domaine très complexe du droit fiscal britannique, qui a notamment pour conséquence de faire du Royaume-Uni un lieu de résidence attrayant du point de vue fiscal pour les personnes résidant hors du Royaume-Uni.

Confusion et clarification

Il y a souvent une certaine confusion quant à la manière et au moment où les prestations peuvent être utilisées pour les salariés, les travailleurs indépendants ("osek patur" ou "osek mourshe") et ceux qui travaillent pour des sociétés non établies en Israël. Par exemple, le terme "revenu offshore" peut être interprétée à tort comme incluant le revenu reçu à l'étranger. Les revenus générés par les services fournis pendant votre séjour en Israël ne sont pas exonérés de l'impôt israélien sur le revenu en dépit de paiements reçus à l'étranger. Pour déterminer s'il s'agit d'un " revenu étranger ", il est pertinent que le contribuable soit physiquement présent lorsqu’il fournit ses services.

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La situation peut devenir plus compliquée lorsque les services sont fournis en partie en Israël et en partie à l'extérieur d'Israël. De nos jours, voyager et avoir des clients dans différents pays est la norme. Un ordinateur portable et un téléphone sont souvent les ingrédients clés du travail plutôt qu'un bureau fixe. Si un contribuable a des revenus "mixtes", il est tenu de produire une déclaration fiscale annuelle en Israël reflétant la "partie israélienne" de ses revenus et de payer l'impôt israélien sur le revenu sur cet élément en conséquence.

L'ITA a précisé depuis longtemps que cette répartition devrait être fondée sur le nombre de jours ouvrables d'absence physique du contribuable en Israël. Une décision fiscale récente publiée par l'ITA a pour but de clarifier l'application de cette méthode en déclarant que les contribuables doivent calculer leur "revenu israélien" au prorata du nombre de "jours ouvrables" passés en Israël par rapport au total de "jours ouvrables" de cette année. Il s'agit d'une méthodologie légèrement différente de la manière dont l'ITA spécifiait auparavant comment les jours ouvrables israéliens devaient être déterminés.

La décision établit et clarifie en outre une règle "de minimis" selon laquelle si les contribuables passent moins de 60 jours ouvrables hors d'Israël au cours de l'exercice fiscal, la totalité de leur revenu est imposée comme revenu de source israélienne. Bien que cette règle "de minimis" ne fasse pas partie de la législation, elle représente la position de l'ITA et diffère légèrement de la position initiale. Elle devrait donc être prise en compte.

Toutefois, pour certains contribuables, la méthode de comptage des "jours ouvrables" ci-dessus peut ne pas refléter véritablement leur position de travail. Un contribuable peut donc choisir d'attribuer son revenu selon une méthode différente, auquel cas il est tenu de justifier cette attribution et de fournir toutes les données pertinentes que l’ITA peut demander. Des problèmes d'attribution peuvent également se poser à l'égard d'autres formes de rémunération des employés, comme les options d'achat d'actions émises avant le déménagement, etc. Comme toujours, les contribuables devraient être au courant de ces problèmes potentiels, conserver la documentation pertinente et toujours demander des conseils à un professionnel.

Autres considérations fiscales

Les contribuables doivent également tenir compte des conséquences fiscales des revenus générés dans leur pays d'origine. Par exemple, au Royaume-Uni, il se peut qu'ils aient à produire une déclaration d'impôt pour déclarer les revenus provenant du Royaume-Uni. Les non-résidents britanniques ne paient généralement pas d'impôt sur la vente d'actifs, à l'exception de la vente de propriétés résidentielles au Royaume-Uni. Les contribuables doivent également veiller à ne pas devenir résidents du Royaume-Uni par inadvertance.

Le statut de résident fiscal britannique est soumis au critère de résidence légale du Royaume-Uni qui est basé sur le nombre de jours de présence au Royaume-Uni et le nombre de " liens " qu'elle a avec le Royaume-Uni. Cette analyse peut être complexe. Les Olim qui ont quitté les États-Unis ou ceux qui sont citoyens américains ou détenteurs d'une carte verte doivent également connaître leurs obligations en matière de déclaration et autres aspects fiscaux et de conformité des États-Unis en raison de leur statut aux États-Unis. Cela aussi peut être complexe.

Les affaires financières, fiscales et personnelles sont autant de facteurs à prendre en compte lorsque l'on envisage de s'installer en Israël. Tel qu'indiqué au début, nous vous recommandons d'examiner vos affaires et de consulter un professionnel avant de déménager pour vous assurer de prendre toutes les mesures nécessaires pour maximiser et utiliser les avantages fiscaux disponibles pour les olim.

Source : globes.co.il

Vos réactions

  1. jacquesgal@free.fr'Jg

    Il est temps de simplifier la vie de ceux qui travaillent y compris a l étranger
    Toutes ces dispositions fiscales compliquées sont un frein pour ceux qui n ont pas d autres choix dans leur travail ou dans leur entreprise.
    Israël doit en priorité innover en simplifiant sa fiscalité, pour la rendre plus supportable pour le contribuable.
    Pour cela ,il ne faut pas s aligner sur les bureaucrates de la vieille Europe

    Répondre

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