Un rapport inédit sur la négligence médicale en Israël

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Un rapport inédit sur la négligence médicale en Israël

Des données concernant la négligence médicale en Israël seront présentées pour la première fois lors de la conférence de l'Institut national de recherche sur les politiques de santé qui aura lieu ce matin (mardi),  .

Environ 46% des cas de faute médicale concernent le domaine de la gynécologie et de l'obstétrique, et ces dernières années, les plaintes contre des médecins n’ayant pas expliqué aux patients les dangers et les implications du traitement qu'ils s’apprêtaient à recevoir ont considérablement augmenté.

L'étude menée par l'avocat Omer Peled à l’occasion de la conférence annuelle de l'Institut national de recherche sur les politiques de santé, qui débutera ce matin à Kfar Blum, examine comment les tribunaux statuent sur les cas de faute médicale portés à leur connaissance.  Selon les conclusions, la plupart des plaintes pour faute professionnelle en Israël se terminent par un accord de compromis confidentiel avant que les parties ne se rendent au tribunal.

Les enquêteurs ont examiné tous les dossiers qui ont été soumis au cours des cinq dernières années - du début de 2013 jusqu'à la fin de 2017, aux tribunaux israéliens. Les données montrent que le taux d'affaires dans lesquelles le tribunal s'est prononcé en faveur du plaignant est de 48%. En examinant uniquement les jugements contre les organismes publics (le ministère de la Santé, les caisses d'assurance maladie et les hôpitaux publics), les tribunaux leur ont imputé la responsabilité dans 54% des cas et ont statué en faveur des patients.

Environ la moitié des plaintes touchent la gynécologie et l'obstétrique

Les conclusions montrent que l'argument principal des demandeurs dans les affaires qui ont abouti était que le traitement médical reçu avait été fourni de manière négligente ou qu'il y avait une erreur dans le diagnostic. 49% des cas ont déploré des négligences dans la procédure médicale, 31% ont déclaré que le diagnostic avait été bâclé, 16% ont témoigné que le choix du traitement était imprudent, 7,5% se sont plaints de négligence dans la surveillance de l'état du patient et 5,5% ont rapporté de la nonchalance dans les soins post-opératoires.

Sur quoi les patients attaquent-ils les médecins?

Sur quoi les patients attaquent-ils les médecins?

Selon l'étude, l'étude a révélé que les dossiers concernant des problèmes survenus lors de naissances et les erreurs dans le domaine de l’obstétrique représentent plus de 46% de tous les cas portés devant les tribunaux. "La raison en est que les médecins croient qu'ils ont agi correctement et qu'ils n'ont fait preuve d'aucune négligence", explique Peled, "Ils ne sont donc pas disposés à faire des compromis et les affaires sont en définitive tranchées par le tribunal".

L'étude montre également que le taux d'indemnisation accordé par les juges en cas de faute médicale en gynécologie et obstétrique constitue plus de 55% de l'indemnisation totale accordée dans tous les cas de plaintes pour faute professionnelle médicale en Israël.

La loi sur les droits du patient stipule qu'un consentement clair doit être obtenu (le consentement du patient au traitement médical qui lui a été donné après avoir reçu les informations médicales pertinentes qui lui permettront de prendre des décisions concernant son état). Selon la loi, si le médecin ne l'a pas fait, il a fait preuve de négligence dans l'exercice de ses fonctions et cela constitue un motif d'indemnisation pour le patient. L'étude a révélé qu'un pourcentage élevé de dossiers prétendaient que les médecins n'avaient pas donné d'explications claires au patient.

"Il est temps de mener une vraie réforme sur le terrain"

Concernant le montant des sommes versées dans les cas où aucune information pertinente n'a été donnée au patient ou s'il n'a pas consenti au traitement médical, mais qu'aucun lien n'a été établi entre la négligence et le dommage, les tribunaux ont jugé une indemnisation moyenne de 234 000 NIS. Dans le cas d'un lien entre la négligence et les dommages, le montant de l'indemnisation peut atteindre des millions de shekels.

"L'étude montre comment les tribunaux se prononcent sur les cas de faute médicale qui se présentent à eux", ajoute Me Peled. "Dans les dossiers concernant le domaine de l’obstétrique, nous avons constaté que les tribunaux statuent généralement contre les médecins, et le montant de la compensation augmente au fil des ans.  Aujourd'hui, il atteint 10 millions de shekels, et même plus."

Zamir Halpern, le directeur scientifique de l'Institut national de recherche sur les politiques de santé, a déclaré: «Un procès pour faute médicale vise à assurer la qualité et la sécurité du traitement afin que nous puissions recevoir le meilleur suivi médical possible. Cependant, les dépenses de l'État d'Israël pour faute médicale sont extrêmement élevées et, en définitive, se font au détriment de nous tous.

"Les salles d'audience ne sont pas l'endroit idéal pour traiter des cas médicaux complexes et pour donner des leçons aux différentes institutions médicales. Il est donc temps de créer une réforme complète dans le domaine de la négligence médicale en Israël pour le bien du patient et du système de santé."

Source : Ynet

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