Israël: des infractions fiscales dans 120 garages

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Israël: suspicion d'infractions fiscales dans 120 garages

Les bureaux fiscaux du pays ont effectué la semaine dernière des audits sur les garages.

La vérification a porté sur 300 garages, en sélectionnant les données traitées en cas de suspicion de non-déclaration des transactions et de comptabilisation illégale des franchises. En effet, les résultats préliminaires indiquent que 120 des 300 garages examinés ne sont pas conformes à la loi.

Lors de la vérification d'une entreprise de pièces automobiles à Jérusalem, il est devenu évident que le propriétaire de l'entreprise avait fait de fausses factures. Une tentative de retracer la source des factures a montré qu'un employé de l'entreprise avait, de sa propre initiative, émis de fausses factures au nom de son employeur et les avait distribuées moyennant une taxe de 3%.

Les enquêteurs ont examiné un propriétaire de garage dans la plaine côtière du nord opérant près de points de vente de voitures et effectuant des tests de performance des véhicules ont constaté que ce dernier ne possédait aucun journal de travail ni d’enregistrement des tests. Interrogé sur le logiciel du registre, il a soutenu que les résultats des tests étaient donnés oralement. Cependant, quand les résultats de test ont été trouvés, il a modifié sa version et a dit que le logiciel avait été supprimé. Il a ensuite de nouveau changé de discours, prétendant que l'ordinateur avait brûlé.

Fraude fiscale à gogo

Fraude fiscale à gogo

Une autre vérification effectuée dans un garage du nord n'a révélé sur les registres aucune trace des véhicules sur lesquels les employés travaillaient. De plus, les enquêteurs ont trouvé un garagiste qui exploitait des services de taxi, sans aucune inscription ou tenue de livre de compte. Un inventaire d'un garage de vente de pneus à Yarka a révélé des irrégularités entre les informations rapportées et l'inventaire réel.

Un propriétaire de garage à Hadera qui n'a pas documenté les voitures qui étaient sur son ascenseur a soutenu que les clients venaient boire du café, et parquaient leur voiture là-haut.

Les bureaux fiscaux ont choisi le premier tiers de l'année pour effectuer leur audit dans le secteur des garages, qui emploie environ 35 000 personnes. En prévision de l'opération, les mises en garde ont été faites et les rapports de TVA des garages ont été traités. Le jour de l'opération, des vérificateurs sont arrivés dans les garages, ont examiné les livres d'entreprise et les ont comparés à leurs observations de surveillance et à leurs rapports. À la fin de la vérification, des estimations seront faites dans les garages où des problèmes ont été trouvés, qui se montent à des dizaines de millions de shekels.

La veille de l'opération, une action d'audit et de recouvrement a été menée dans tous les secteurs d'activité (en plus des garages). Environ 86 000 000 NIS ont été recueillis auprès de quelque 1 400 délinquants en matière fiscale. Les employés de la TVA de Tiberiade se sont rendus un restaurant de Rosh Pina dont le propriétaire échappe à ses obligations de TVA, et ont saisi 700 NIS dans la caisse enregistreuse. Peu après, le propriétaire du restaurant est venu au bureau de la TVA et a payé ses dettes pour un montant de 380 000 NIS.

Source : Arutz 7

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