Déportation: la condamnation de la SNCF annulée

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                      Déportation: la condamnation de la SNCF annulée

BORDEAUX,  le 27/03/07- La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé la condamnation de la SNCF prononcée en juin en première instance pour son rôle supposé dans la déportation de Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale.

La justice administrative s'est déclarée incompétente pour traiter ce dossier et a renvoyé l'affaire à d'éventuelles procédures devant les juridictions de l'ordre judiciaire, c'est-à-dire devant la justice pénale ou la justice civile.

La décision de la cour administrative était très attendue car, depuis le jugement de première instance, environ 2.000 anciens déportés ou membres de familles de déportés ont engagé des procédures similaires.

L'enjeu financier potentiel était donc très lourd pour la SNCF, qui nie toute responsabilité dans ce dossier et rappelle que de nombreux cheminots se sont illustrés dans la Résistance.

"C'est un manière de botter en touche pour la juridiction administrative", a déclaré à la presse Me Gérard Boulanger, qui représente les personnes ayant engagé des procédures similaires.

Le 6 juin, le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne), avait condamné l'Etat et la SNCF à verser 62.000 euros de dommages et de frais de justice à quatre membres de la famille du député européen des Verts Alain Lipietz, dont le père a été déporté.

L'Etat français, dont la co-responsabilité dans l'Holocauste a déjà été reconnue par d'autres décisions antérieures de la justice pénale et administrative, n'avait pas fait appel de la décision de Toulouse.

PEU DE CHANCES D'ABOUTIR

La condamnation de la SNCF, qui s'appuyait notamment sur les factures envoyées par la SNCF à l'Etat pour certains trains de déportation, avait suscité de vives critiques, y compris dans le camp des associations d'anciens déportés.

Environ 75.000 Juifs de France ont été déportés pendant l'Occupation et seuls 2.500 sont revenus vivants des camps de la mort nazis.

La compagnie ferroviaire a pris comme avocat Arno Klarsfeld, fils du célèbre chasseur de nazis Serge Klarsfeld, qui a joué un rôle-clef dans la mise au jour de la responsabilité de Vichy.

Lors de l'audience devant la cour administrative d'appel, le commissaire du gouvernement, magistrat indépendant faisant office de ministère public, avait estimé que la SNCF n'avait aucune responsabilité autonome dans l'affaire.

La décision de la cour de Bordeaux ne ferme pas totalement la porte à une condamnation future de la compagnie ferroviaire, mais semble laisser peu d'espoir aux plaignants.

La SNCF a agi sur demande de "mise à disposition" ou "réquisition d'une autorité administrative", à savoir le gouvernement de Vichy, pour la déportation des Juifs dans des trains, rappelle en effet la cour dans son arrêt.

Il n'y a pas eu de convention spéciale organisant les transports de déportés, ajoute-t-elle.

"La SNCF ne peut être regardée comme ayant, par les prestations requises, assuré l'exécution d'un service public administratif ni davantage comme ayant disposé de prérogatives de puissance publique", ajoute-t-il.

Cette absence d'autonomie laisse peu de place juridiquement à une éventuelle condamnation de la SNCF au civil. Devant les juridictions pénales, il faudra pouvoir mettre en cause des responsabilités individuelles pour poursuivre, ce qui est, 60 après les faits, très difficile.

 



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